S3C définition et aspect juridique

Objectifs de la coopérative d'habitants

Se définir comme une alternative aux formes banalisées de l’habitat :
- proposer un nouveau type de rapport au patrimoine : les coopérateurs sont à la fois locataires et propriétaires de parts sociales, la fonction d'habitat prime sur l'investissement immobilier,
- impliquer les habitants dans la conception et la gestion de leur habitat,
- encourager une réelle mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle et favoriser la convivialité,
- permettre l'accès à des habitats sains, économes en énergie, respectueux de l'environnement et dotés de normes de confort adéquates.

Valeurs au coeur même de la forme coopérative

Se placer dans le cadre de la loi de 1947 sur la coopération garantit les principes suivants :
- une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts sociales détenu.
- double qualité du coopérateur : propriétaire de parts sociales et locataire de son appartement
- propriété collective du bien immobilier
- le coopérateur ne paie pas au-delà du coût du projet
- déconnexion entre la valeur du bien et la valeur des parts

Une forme d'habitat groupé

Se choisir un mode d’habiter :
- solidarités de voisinage
- mutualisation d'espaces et de services
- implication des habitants

Principes du fonctionnement en Société Civile Coopérative de Construction

Le bâtiment ou les bâtiments selon la nature de l’opération demeurent la propriété de la société coopérative, dont tous les habitants sont collectivement propriétaires. A ce titre, ils achètent des parts sociales à leur entrée dans la coopérative, et continuent à en acquérir régulièrement. A leur départ, ces parts leur sont remboursées. Le nouveau coopérateur, agrée par la coopérative, achète lui aussi les parts sociales au fur et a mesure, son effort est identique.

Les habitants sont locataires de leur logement et versent un loyer. Cette contribution des habitants n'excède pas les besoins réels de la coopérative :

> En S3C avec un emprunt collectif - une fois que le coopérateur a fini de participer au remboursement de l'emprunt de la coopérative, son loyer diminue donc fortement pour ne plus couvrir que les frais d’entretien, de gestion de la S3C et les provisions de charges.

> En S3C avec des emprunts individualisés et un taux commun - le coopérateur gère et assure le paiement de ses mensualités de remboursement auprès de la banque. Son loyer ne couvre donc que les frais d’entretien, de gestion de la S3C et les provisions de charges.

Principes du fonctionnement en Société Civile Coopérative de Construction et d’attribution

Le bâtiment ou les bâtiments selon la nature de l’opération deviennent la propriété de chacun des membres de la société coopérative, dont les habitants sont individuellement propriétaires. A leur entrée dans la coopérative et durant la construction, ils achètent des parts sociales, et continuent à en acquérir régulièrement tout au long du chantier. A la livraison des logements, ces parts se transforment en autant de lots en pleine propriété. Le choix de rester en coopérative tient alors plus à la nature de la gouvernance de la nouvelle société SCI de gestion, copropriété..., qu’à une question de statut.

Les habitants sont propriétaires de leur logement et restent redevable de charges. Cette contribution des habitants n'excède pas les besoins réels en charges d’exploitation et en provision de charges des lots :

> En S3CA avec des emprunts individualisés et un taux commun - le coopérateur gère et assure le paiement de ses mensualités de remboursement auprès de la banque.

Schéma de fonctionnement en S3C
Schéma de fonctionnement en S3C

Schéma de fonctionnement en S3C

Charte Ivry - Clause anti-spéculative

Exemple de statut de SCCCA

Rédigé par Alain Costes